Location : quels documents le bailleur doit fournir ?
En bref : à la signature du bail, à l’entrée puis pendant toute la location, le bailleur doit fournir plusieurs documents au locataire : bail, diagnostics, états des lieux, quittances et décompte de charges.
À la signature du bail
À la signature, le bailleur remet au locataire le contrat de location (bail), le dossier de diagnostics techniques — dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) —, ainsi qu’une notice d’information sur les droits et obligations de chacun. Ces documents permettent au locataire de prendre connaissance des caractéristiques du logement avant d’emménager.
À l’entrée dans le logement
Un état des lieux d’entrée est établi et signé par les deux parties, décrivant précisément l’état du logement, pièce par pièce. Ce document servira de référence lors du départ du locataire, pour apprécier d’éventuelles dégradations.
Pendant la location
Chaque mois, le bailleur délivre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui la demande — voir notre modèle de quittance et notre générateur gratuit, qui permet d’en établir une en quelques secondes. Une fois par an, il établit également un décompte de régularisation des charges, accompagné des justificatifs correspondants, afin de comparer les provisions versées aux dépenses réelles (voir notre guide loyer et charges locatives).
Au départ du locataire
Un état des lieux de sortie est réalisé et comparé, point par point, à l’état des lieux d’entrée. Le bailleur restitue ensuite le dépôt de garantie, dans les conditions et délais prévus par la loi, déduction faite le cas échéant des sommes justifiées — voir notre guide le dépôt de garantie en location.
Tout au long de la location, disposer des bons documents, au bon moment, évite bien des litiges entre bailleur et locataire.