Quittance ou reçu de loyer : quelle différence ?
En bref : on délivre une quittance quand le locataire a payé l’intégralité du loyer et des charges, et un reçu quand le paiement est partiel. Le reçu ne vaut pas quittance.
La quittance : paiement intégral
La quittance atteste que le loyer et les charges de la période ont été entièrement réglés. Elle est libératoire : elle éteint la dette du locataire pour la période concernée.
Le reçu : paiement partiel
Si le locataire ne verse qu’une partie de la somme due, le bailleur remet un reçu mentionnant le montant reçu et le solde restant dû. Le reçu ne libère pas le locataire du reste de sa dette.
Quittance ou reçu : le tableau comparatif
| Critère | Quittance | Reçu |
|---|---|---|
| Quand l’utiliser ? | Le loyer et les charges sont payés en totalité | Le locataire ne paie qu’une partie de la somme due |
| Effet juridique | Libératoire : éteint la dette de la période | Ne libère pas : le solde reste dû |
| Mentions spécifiques | Loyer et charges distingués, total réglé | Montant reçu et solde restant dû |
| Preuve | Preuve du paiement intégral | Preuve d’un paiement partiel |
| Remise | Gratuite, sur demande du locataire | Gratuite également |
Pourquoi la distinction est importante
Délivrer une quittance alors que le paiement est incomplet peut faire perdre au bailleur la preuve du solde impayé. En effet, une quittance est libératoire : en la signant, le bailleur reconnaît avoir été payé en totalité pour la période. Notre générateur bascule automatiquement en mode « reçu » lorsque le montant payé est inférieur au total dû, et fait apparaître le solde restant.
Exemple concret
Le loyer d’un logement est de 700 € hors charges + 50 € de charges = 750 €. Le locataire ne verse que 500 € ce mois-ci.
- Le bailleur ne doit pas établir de quittance (le paiement n’est pas intégral).
- Il remet un reçu de 500 €, en précisant qu’il reste 250 € à devoir pour la période.
Le mois suivant, si le locataire régularise, une quittance pourra être établie pour la période concernée.
Aller plus loin
Comment remplir une quittance · Modèle de quittance