Calculateur du dépôt de garantie
Calculez le montant maximum légal du dépôt de garantie (souvent appelé « caution ») que le bailleur peut demander au locataire, selon que le logement est loué vide ou meublé.
En bref : le dépôt de garantie est plafonné à 1 mois de loyer hors charges pour un logement vide, et à 2 mois pour un logement meublé.
Dépôt de garantie maximum
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Plafond légal : 1 mois de loyer hors charges pour un logement vide, 2 mois pour un meublé (loi du 6 juillet 1989).
Comment fonctionne le plafonnement du dépôt de garantie ?
La loi du 6 juillet 1989 encadre le montant du dépôt de garantie demandé au locataire à la signature du bail. Pour une location vide (location nue), le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges. Pour une location meublée, il peut aller jusqu'à deux mois de loyer hors charges.
Ce plafond s'applique au moment de la signature du bail. En cours de bail, le dépôt de garantie ne peut pas être révisé, même si le loyer évolue (par exemple lors d'une révision annuelle basée sur l'IRL).