Calculateur de régularisation des charges locatives
Calculez le solde de la régularisation annuelle des charges locatives en comparant le total des provisions versées par le locataire aux charges réelles justifiées par le bailleur.
En bref : solde = charges réelles − total des provisions versées. Si le solde est positif, le locataire doit un complément ; s'il est négatif, le bailleur doit rembourser la différence au locataire.
Régularisation
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La régularisation se fait une fois par an, justificatifs à l'appui (charges récupérables : décret n° 87-713 du 26 août 1987).
Comment fonctionne la régularisation des charges ?
Le bailleur peut demander au locataire le versement de provisions mensuelles pour charges, en plus du loyer. Une fois par an, il doit régulariser ces provisions au regard des charges réellement engagées pour l'immeuble, justificatifs à l'appui (décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables).
Si le montant des charges réelles est supérieur aux provisions versées, le locataire doit verser un complément. Si les provisions versées sont supérieures aux charges réelles, le bailleur doit rembourser la différence au locataire. Si les deux montants sont égaux, aucune régularisation n'est nécessaire.