Quittance de loyer et APL / CAF
En bref : la quittance de loyer sert de justificatif de paiement auprès de la CAF, que l’APL soit versée en tiers payant au bailleur ou directement au locataire. Il est recommandé de conserver toutes ses quittances.
APL en tiers payant ou versée au locataire
L’aide personnalisée au logement (APL) peut être versée selon deux modalités : en tiers payant, directement au bailleur, qui la déduit du loyer restant à charge du locataire ; ou directement au locataire, qui doit alors régler l’intégralité du loyer puis reçoit l’aide séparément. Dans les deux cas, le locataire reste redevable du paiement du loyer et peut demander une quittance.
Un justificatif utile en cas de contrôle
La CAF peut, dans le cadre d’un contrôle, demander au locataire de justifier du paiement effectif de son loyer. La quittance de loyer constitue précisément ce justificatif : elle prouve que le loyer et les charges de la période ont bien été réglés. Conserver ses quittances permet de répondre rapidement à une telle demande.
Le bailleur doit la fournir gratuitement
Comme pour toute location, le bailleur est tenu de remettre la quittance gratuitement, dès lors que le locataire la demande, sans pouvoir facturer de frais pour son établissement. Ce droit s’applique quel que soit le mode de versement de l’APL, en tiers payant ou non. Pour d’autres questions pratiques sur la quittance, consultez notre FAQ.
Générer et conserver ses quittances
Notre générateur gratuit permet d’éditer une quittance conforme en quelques secondes, à conserver ensuite avec vos justificatifs pour la CAF.