Loyer et charges locatives : ce qu'il faut savoir

En bref : sur la quittance, le loyer hors charges et les charges doivent apparaître séparément. Les charges sont le plus souvent versées sous forme de provisions, régularisées une fois par an.

Loyer et charges : deux montants distincts

La loi impose de distinguer le loyer des charges sur la quittance. Le loyer rémunère la mise à disposition du logement ; les charges correspondent aux dépenses récupérables sur le locataire.

Provisions et régularisation

Le plus souvent, le locataire paie chaque mois une provision sur charges. Une fois par an, le bailleur procède à la régularisation en comparant les provisions versées aux charges réelles, justificatifs à l’appui.

Quelles charges sont récupérables ?

La liste des charges récupérables est fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 : eau, chauffage collectif, entretien des parties communes, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, entre autres.

Bien remplir la quittance

Notre générateur sépare automatiquement le loyer et les charges. Voir aussi : comment remplir une quittance.